Conditions Générales de Vente
Merci de votre visite sur notre site web www.verticart.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise Georges Combe Publicite sur le site web : www.verticart.com
La Société Georges Combe Publicite, 375, rue de Faramans 01800 Bourg Saint Christophe, vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. La Société Georges Combe Publicite précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.verticart.com.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 – Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif.
Seule la confirmation de la commande que Georges Combe Publicité enverra par courrier ou par courriel après validation du paiement, confirmera la commande.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur après réception du bon de commande
Des délais très courts de réalisation, de préparation des commandes et d’envoi ont été mis en place.
Il n’est donc pas possible pour le client d’annuler une commande pour quelque motif que ce soit. Georges Combe Publicité se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
ARTICLE 3 – Obligations des parties
Georges Combe Publicité s’engage après acceptation d’une commande et après règlement, Georges Combe Publicité mettra tout en œuvre pour réaliser et livrer les produits commandés par son client.
Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Georges Combe Publicité s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation de la commande.
Georges Combe Publicité s’engage à préparer les commandes et à les confier au transporteur de son choix dans un délais de 3 jours ouvrés.
Le client s’engage : Le client s’engage à indiquer à Georges Combe Publicite une adresse pour une livraison durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Georges Combe Publicité (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.
ARTICLE 4 – Droits de douanes, taxes
1 / Pour le client résident en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Georges Combe Publicité est le prix définitif.
2/ Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Georges Combe Publicité est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3/ Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Georges Combe Publicité est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4/ Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’entreprise Georges Combe Publicité n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 – Prix / Règlement des commandes
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le site. Ils sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express. Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par l’intermédiaire de Crédit Agricole. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet. Pour tout autre moyen de paiement, merci de contacter Georges Combe Publicité.
ARTICLE 6 – Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
Toutes les commandes passées sur les site Verticart.com, sont traitées dans un délai de 2-3 jours ouvrables, du lundi au vendredi (hors week-end, jours fériés et fermeture annuelle) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
Livraison gratuite en Europe (CE).
Les colis sont envoyés par La Poste - service Colissimo simplicité. Dès l'expédition votre colis, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi de colis. Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9h et 12h directement dans votre boîte à lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine)
ARTICLE 7 – Droit de rétractation / Retour / SAV
Tous les produits vendus bénéficient de la clause satisfait ou remboursés. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce droit s’exerce par la demande par téléphone ou courrier électronique d’un bon de retour. Une fois ce bon de retour émis par direct Georges Combe Publicité, le renvoi du produit doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture initiale. Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l’objet d’un avoir. Les frais de livraison sont non remboursables. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuits ou réduits, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, Georges Combe Publicité sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Aucun colis expédié en port dû ne sera accepté par Georges Combe Publicité. Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.
SERVICE APRES-VENTES
Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.verticart.com, vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site www.verticart.com via le formulaire de contact dans la rubrique « CONTACT » ou par e-mail à l'adresse : contact@verticart.com
ARTICLE 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Georges Combe Publicité jusqu’au complet paiement du prix. Georges Combe Publicité se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 9 – Données personnelles.
Georges Combe Publicité s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
ARTICLE 10 – Droit Applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux sont ceux du ressort de Bourg-en-Bresse. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toutes nos transactions sont régies par le droit français
ARTICLE 11 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.